Une Bande Son pour un dessinateur de Bande Dessinée qui comparait aux assises … Europe 1 pose ses micros avec Christophe Hondelatte dans le prétoire de Bordeaux, comme désormais le permet la loi .

"Il est interdit d’enregistrer du son ou des images pendant un procès !" 

Telle était la règle, jusqu’il y a peu !

Le législateur considérait que si les procès étaient enregistrés, cela puvait perturber les échanges entre les accusés, les juges et les victimes.

Cela a fait le bonheur des dessinateurs durant des années,

et contraint tous les journalistes de radio et de télévision à prendre des notes,

et ensuite à raconter eux même "dans leur voix "ce qu’ils retenaient des débats

pour leurs compte-rendus d’audience.

Nagras, Leica et autres caméras étaient interdits en salle d’audience,

seules des réactions pouvaient être enregistrées dans les couloirs ou en dehors des palais de justice.

La réglementation a déjà évolué en 85 avec la loi Badinter,

le grand pénaliste auteur du texte sur l’abolition de la peine de mort, et premier garde des sceaux de François Mitterrand.

La loi a dès lors permis "exceptionnellement" la captation de certains procès pour renseigner et conserver des traces dites historiques,

compte tenu de l’impact, de la gravité des infractions jugées.

Le premier procès a été celui de Klaus Barbie, Paul Touvier, et Maurice Papon à Lyon.

Après le drame AZF de Toulouse des enregistrements des débats ont été autorisés également.

Cela a aussi été le cas notamment du procès durant lequel ont été jugés des accusés du génocide au Rwanda. 

Depuis un an et demi, la loi s’est encore assouplie.

La réforme d’Eric Dupond-Moretti permet désormais de filmer les audiences de droit commun

(justice civile, pénale, économique ou administrative)

pour un motif d’intérêt public, d’ordre pédagogique, informatif, culturel et scientifique.

Comme le précise Le Monde ...

"S’il s’agit d’une audience publique, les personnes présentes ne pourront pas s’opposer à la captation,

mais si l’audience se déroule à hios clos, le diffuseur devra recueillir l’accord de toutes les parties :

le personnes présentes, magistrats compris, devront signer un accord pour la diffusion de leur image.

Dans le cas contraire, le diffuseur sera tenu à une "obligation d’occultation" pour éviter de les identifier.

Voilà pourquoi Europe 1 et Christophe Hondelatte

sont en mesure depuis vendredi d’enregistrer les débats du procès de Fabien Moustrou,

à la cour d’assises de la Gironde.

Le dessinateur de BD, connu sous son pseudo Sully, comparaît pour le meurtre, le 8 décembre 2020 de son oncle, à Soulac-sur-Mer.

Comme le précise Sud Ouest …

"L’audience est donc enregistrée dans le cadre d’une autorisation délivrée sur le fondement de l’article 1er de la loi du 22 décembre 2021

pour la confiance dans l’institution judiciaire,

qui a créé un nouveau régime d’enregistrement des audiences en vue de leur diffusion.

Christophe Hondelatte prévoit de tirer quatre épisodes de ces "sons" inédits,

pour expliquer les assises, ses métiers, ses temps forts, autrement, de l’intérieur mais sans subjectivité.

L’ambition est de raconter ce huis clos familial pour lequel on n’a pas encore toutes les données,

une  histoire ordinaire, assez explicite de ce qui se joue devant une cour d’assises".

Thierry Mathieu,

e-crossmedia,

le 26 novembre 2023.